Conditions d'utilisation
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Acceptation des conditions
- 3. Description des services
- 4. Compte utilisateur
- 5. Paiements et abonnements
- 6. Propriété intellectuelle
- 7. Confidentialité des données
- 8. Responsabilités et garanties
- 9. Résiliation
- 10. Modifications des conditions
- 11. Politique de cookies
- 12. Sécurité des données
- 13. Comment nous contacter
1. Introduction
Bienvenue sur FinanceAI. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web, de notre application mobile et de nos services d'intelligence artificielle pour la gestion financière (collectivement désignés comme "le Service").
FinanceAI est exploité par FinanceAI SAS, une société enregistrée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 42 Avenue de l'Innovation, 75008 Paris, France.
En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant une partie quelconque du Service, vous acceptez expressément ces conditions d'utilisation. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation et vous garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette organisation à ces conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec FinanceAI, ou si vous êtes interdit de recevoir des services en vertu des lois françaises ou d'autres juridictions applicables.
3. Description des services
FinanceAI fournit un assistant basé sur l'intelligence artificielle pour la gestion financière personnelle. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Analyse de vos habitudes financières et de vos dépenses
- Recommandations personnalisées pour l'épargne et l'investissement
- Alertes et notifications concernant vos comptes
- Prévisions financières basées sur vos données historiques
- Planification budgétaire et suivi des objectifs financiers
FinanceAI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.
Limitations du service
Nos services d'intelligence artificielle fournissent des informations et des recommandations basées sur les données que vous nous fournissez. Ces informations sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement et ne constituent pas un conseil financier professionnel. Pour des conseils financiers personnalisés, veuillez consulter un conseiller financier qualifié.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. FinanceAI ne sera pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, à condition que nous ayons mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
Informations de compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes. Si nous soupçonnons que vos informations sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.
5. Paiements et abonnements
FinanceAI propose différents plans d'abonnement, y compris une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et des plans premium avec des fonctionnalités avancées.
Frais et facturation
Si vous choisissez un plan premium, vous acceptez de payer tous les frais applicables tels qu'ils sont indiqués pour le plan d'abonnement que vous sélectionnez. Les frais sont payables en euros et sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement.
Nous utilisons un système de paiement tiers pour traiter les paiements par carte de crédit. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que le processeur de paiement tiers, à facturer tous les frais encourus dans le cadre de votre compte.
Renouvellements et annulations
Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte ou en contactant notre service client.
Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
6. Propriété intellectuelle
Le Service et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de FinanceAI ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes conditions d'utilisation, FinanceAI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.
Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou exploiter de toute autre manière le Service
- Décompiler, désosser ou désassembler le Service ou tenter d'obtenir son code source
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service
- Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété du Service
- Utiliser le Service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service
7. Confidentialité des données
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous utilisez notre Service.
En utilisant le Service, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Vos données financières
Pour fournir nos services d'intelligence artificielle, nous avons besoin d'accéder à vos données financières. Nous prenons la sécurité de ces données très au sérieux et utilisons un cryptage de pointe et d'autres mesures de sécurité pour les protéger.
Vous gardez le contrôle de vos données et pouvez demander leur suppression à tout moment, sous réserve de nos obligations légales de conservation des données.
8. Responsabilités et garanties
Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. FinanceAI ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FinanceAI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
- Toute modification, suspension ou interruption du Service
- Accès non autorisé ou altération de vos transmissions ou données
- Déclarations ou comportements de tiers sur le Service
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à FinanceAI au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 euros si vous n'avez pas payé de frais.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FinanceAI, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et coûts juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions ou de votre utilisation du Service.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client.
FinanceAI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si FinanceAI estime que votre conduite viole ces conditions ou est préjudiciable aux intérêts de FinanceAI ou d'autres utilisateurs, ou pour toute autre raison.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si votre utilisation du Service est résiliée pour quelque raison que ce soit, les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
10. Modifications des conditions
FinanceAI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.
12. Sécurité des données
FinanceAI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est 100% sécurisée.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Mesures de sécurité
Nos mesures de sécurité comprennent, sans s'y limiter :
- Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Cryptage des données financières au repos
- Authentification à deux facteurs pour l'accès au compte
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
- Surveillance continue des systèmes pour détecter les vulnérabilités et les activités suspectes
13. Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 05 24 21 76 87
- Par courrier : FinanceAI SAS, 42 Avenue de l'Innovation, 75008 Paris, France
Dernière mise à jour : 15 juin 2024
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